Conditions Générales

Toutefois, la société se réserve le droit de postposer l'envoi de la commande en cas de forte chaleur afin de préserver la qualité du produit commandé. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d’une part, la SA CHOC AND CO, dont le siège social est sis Avenue Reine Astrid 1 à 1440 Wauthier-Braine en Belgique, et dont le numéro BCE est le 0440.001.995, exerçant notamment sous l’appellation « CAFE TASS», ci-après dénommée « la Société », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet http://shop.cafe-tasse.com, ci-après « le Site »), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ».

La Société et le Client sont dénommés ensemble « les Parties ».

En fonction de la situation propre du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales pourraient ne pas donner lieu à s’appliquer.

Toute commande passée auprès de la Société emporte l’adhésion sans réserve du Client, aux conditions générales de vente émises par la Société, sauf accord particulier dûment établi entre Parties, par écrit.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société au Client.

Les ventes conclues dans ce cadre se réalisent sous la condition suspensive de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de la commande.

2. Commande

Les commandes sont exclusivement passées par le biais du Site proposé par la Société à ses clients.

Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que sélectionnés sur le Site.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement de la totalité du prix par le Client.

Le montant minimum pour effectuer une commande est de 5 € hors frais de port.

Le client s’engage à indiquer, lors de la validation de la commande en ligne, toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à l’adresse mentionnée par celui-ci.

3. Confirmation de commande

La commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse courriel indiquée par le Client lors de la commande.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra y être apportée, le  paiement du prix valant acceptation définitive de celle-ci.

4. Indisponibilité du  produit commandé

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais.  

La commande des produits indisponibles sera le cas échéant annulée et la Société s’engage, sur demande du Client, au plus tard dans un délai de  7 jours à compter de la commande, de procéder au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier pour l’achat des produits indisponibles.

Le client aura cependant la faculté, s’il fait connaître son intention dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’indisponibilité du produit commandé, d’obtenir le remplacement du produit indisponible par un produit d’un prix équivalent, au choix du Client.

Le remboursement et/ou la note de crédit émise en annulation de la commande met un terme à la vente, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

5. Informations sur les produits et sur les prix

La Société s’engage à présenter ses produits de la manière la plus claire possible.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés sous la forme d’une fiche de renseignement pouvant comprendre diverses caractéristiques, tel le libellé, la consistance, la composition, une image photographique de celui-ci ainsi que son prix.

Les informations présentées sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.            .

6. Prix et paiements

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le montant des frais supplémentaires de livraison est également disponible sur le Site.

Les prix des ventes sont payables dès validation de la commande sur le Site par le Client.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site.

Le paiement des commandes s’effectue au moyen des modes de paiement affichés sur le Site (le cas échéant, à préciser : Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard).

En cas de virement bancaire, le paiement devra s’effectuer sur le compte suivant : BE98 3701 0654 5493

Il incombe au Client de sauvegarder ses propres données relatives à la transaction.  

7. Expédition de la commande

La Société s'engage à expédier la commande, en fonction de la disponibilité des produits commandés, dès réception du règlement complet de celle-ci.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par la société telles que précisées sur son Site.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle de la vente.

La société se réserve le droit de postposer l'envoi de la commande en cas de forte chaleur afin de préserver la qualité du produit commandé. La société informera dès lors le client que sa commande sera retardée.

8. Réception de la commande

Le Client s’engage à signer tous document(s) utile(s) à la réception de la commande émanant du transporteur ou de toute personne chargée de l’acheminement du colis.

Les documents du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le Client, prévaudront.

La Société décline toute responsabilité découlant de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est imputable au Client ou résulte d’un cas de force majeure.

Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du Client dans ce cadre, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

 

9. Non-conformité du produit, colis endommagé  et réclamation

Le Client devra signaler à toute personne chargée de la livraison des produits, en le faisant mentionner avec sa signature sur le bon de livraison,  la non-conformité apparente du produit livré ou toute altération ou détérioration du colis.

Le Client devra confirmer/communiquer cette non-conformité par e-mail ou par tout écrit faisant foi, adressé au plus tard dans les cinq jours calendrier à la Société, à compter de la réception du produit concerné.               

Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction, le cas échéant, accompagnée de photos attestant de cette non-conformité.

En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté en telle manière que le produit ne se détériore pas et puisse faire l’objet d’un examen ultérieur par la Société qui lui permette de vérifier la non-conformité alléguée.

La réclamation ne sera pas traitée, notamment par le remplacement du produit, tant que le Client n’aura pas satisfait auxdites modalités précitées et, de manière générale, dans les présentes conditions générales.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, un nouveau produit identique lui sera renvoyé sans frais, dans la mesure de sa disponibilité.

10. Absence de livraison

En cas d’absence de livraison, le Client devra s’adresser à la Société par e-mail ou par tout écrit faisant foi, adressé à la Société au plus tard dans les cinq jours calendrier de la date prévue de livraison.

Si l’absence de livraison est avérée, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge et sans autre forme de réparation du préjudice qui aurait été subi :

- soit, la réexpédition d’un produit identique à celui non reçu, dans la mesure de sa disponibilité ;

- soit, le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue.

11. Erreur de livraison

Tout produit livré par erreur donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du Client, à la condition d’être retourné, dans un délai de sept (7) jours calendrier (cachet de La Poste faisant foi), à la Société, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine.

Les frais d’envoi sont à charge de la Société, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l’erreur est imputable au Client, lors de la validation de la commande en ligne, sur le Site.

 

12. Droits de douane et taxes

Toute commande faite par le Client et livrée en dehors de la Belgique pourrait être soumise à des droits de douanes et autres taxes généralement quelconques.

Ceux-ci seront supportés par le seul client à l’entière décharge de la Société, cette dernière n’étant pas tenue de vérifier pour compte du Client l’existence, l’applicabilité et la débition de ces droits et taxes.

 

13. Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client dès lors que qu’’elle aura exécuté ses obligations conformément à ces règlements et législations.

La Société ne peut être tenue responsable envers le Client que de son dol  et/ de sa faute lourde, ou de celle de ses préposés ou mandataires.

La Société ne pourrait être tenue responsable des conséquences des erreurs imputables au Client, lors de sa prise de commande.

La Société décline toute responsabilité concernant les dommages et dégradations survenus sur les produits après leur livraison au Client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

La société n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui aurait été causé au Client pour quel que fait ou cause que ce soit.

 

14. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations images, logos, graphiques, dessins, photos etc. reproduits sur le Site et sur ses produits appartiennent à la Société au titre de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces droits et propriété, sans l’accord de la Société, est formellement interdite.

15. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du Site de la Société en vertu de l’article VI 53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 alinéa 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

 

16. Force Majeure

La Société décline toute responsabilité du chef de retard ou de défaut de livraison en cas de force majeure, au sens que la loi donne à cette notion, ou de tout évènement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la commande impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait de tiers, tels que les fournisseurs des Parties, les sous-traitants, les agents et représentants, transporteurs…

Sont notamment constitutifs de force majeure, les grèves totales ou partielles en nos locaux ou ceux des fournisseurs, dans le transport, ou encore les ruptures de stock chez nos fournisseurs.

 

17. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Preuve de la transaction

De manière générale, les Parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le Client et la Société.

Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la Société, ces derniers prévaudront.

19. Protection des données personnelles

En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à l’égard de la Société d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données qui ont été communiquées.

Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à la Société, à l’adresse email suivante : info@chocandco.com.

20. Loi applicable - litige

Les présentes conditions générales et tout litige qui pourrait découler de la commande sont soumis à la loi belge quelle que soit la nature du litige.

En cas de litige ou de réclamation, les Parties chercheront à régler, de bonne foi, leur différend à l’amiable, avant d’envisager des mesures d’ordre procédurale.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon seront compétents sauf disposition légale impérative contraire.


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